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L’indemnité de fin de mission concerne le travailleur temporaire (ou intérimaire) qui termine son contrat.
Elle est destinée à compenser la précarité de l’emploi. Vous trouverez dans cet article les conditions selon lesquelles l’indemnité de fin de mission est due, ainsi que des informations sur son montant et le moment auquel elle est versée.
Dans quelles conditions l’indemnité de fin de mission est-elle due ?
En principe, à la fin de chaque mission de travail temporaire, le salarié peut bénéficier d’une indemnité de fin de mission, également appelée prime de précarité. Tout comme l’indemnité de congés payés, cette indemnité de fin de mission est versée au salarié en complément de son salaire.
Il existe toutefois des situations dans lesquelles cette indemnité de fin de contrat ne doit pas être versée. Les situations concernées sont celles évoquées à l’article L 1251-33 du Code du travail, à savoir :
- lorsqu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est conclu avec l'entreprise utilisatrice immédiatement après la fin de la mission ;
- lorsque le contrat de travail temporaire est conclu pour des périodes passées en stages de formation, en bilan de compétences ou en action de validation de l'expérience ;
- lorsque le contrat de travail temporaire est rompu de manière anticipée à l'initiative du salarié ;
- lorsque le contrat de travail temporaire est rompu de manière anticipée pour faute grave ou pour force majeure ;
- lorsque le contrat de travail temporaire est conclu dans le cadre d'emplois saisonniers ou d'emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas faire appel au CDI (en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de l'emploi), si un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit.
Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ?
Le montant de l'indemnité de fin de mission est d’au minimum 10 % de la rémunération totale brute due au salarié, renouvellement du contrat inclus (article L 1251-32 du Code du travail).
Exemple : si la totalité des salaires versés s'élève à 18 500 €, l’indemnité de fin de mission est égale à 18 500 € × 10 % = 1 850 €.
L'indemnité est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG, mais aussi à la CRDS.
Par ailleurs, le montant de l’indemnité de fin de mission doit être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés.
A quel moment l’indemnité de fin de mission est-elle versée ?
La prime de fin de mission est versée par l’entreprise de travail temporaire au salarié à la fin de chaque mission, et en même temps que le dernier salaire.
Le dernier bulletin de paie transmis au salarié doit mentionner le montant de cette indemnité de fin de mission.