Formation intérim

Vous êtes intérimaire, dans ce cas, vous effectuez différentes missions d'intérim, pour chacune d'elles, un contrat de travail temporaire sera établi.

Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de formation intérim ?

Le salarié temporaire bénéficie du droit des intérimaires et de ce fait du droit à la formation professionnelle.

Le statut collectif applicable au salarié intérimaire lui donne la possibilité de bénéficier de l'accès à la formation professionnelle, sous réserve de remplir les conditions exigées et établies par les accords de branches du travail temporaire.

Formation intérim : qu'est-ce que le FAF.TT ?

Le FAF.TT est à votre écoute pour vous aider dans votre projet de formation :

• Le FAF.TT (Fonds d'Assurances Formation du Travail Temporaire) accompagne et conseille les salariés temporaires et permanents d'une agence d'intérim dans le cadre d'un projet de formation.
• Il peut également financer votre congé.
• Le FAF.TT peut donc apporter des conseils d'orientation dans le cadre du projet de transition professionnelle (qui remplace le CIF depuis le 1er janvier 2019), du CBC, de la VAE et du CPF (qui a remplacé le DIF).
• Le FAF.TT vous permet d'analyser votre situation professionnelle et vous aide à constituer votre dossier de demande de financement à une formation.
• Ces conseils donnent la possibilité de mettre en place votre projet en adéquation avec votre parcours et la formation recherchée. Le but principal étant de valoriser votre expérience.
• Vous pouvez aussi envisager de vous diriger vers un tout autre parcours professionnel. Dans ce cas, il faudra étudier vos besoins et vos envies.

Les diverses formations possibles en intérim

Selon certaines conditions exigées, vous pouvez bénéficier de formation comme pour les autres salariés d'une entreprise.

Le CBC (Congé de Bilan de Compétences)

Il permet d'analyser ses compétences et ses différentes aptitudes et motivations pour mettre en place un projet professionnel ou de formation.

Pour être éligible, vous devrez justifier de :

• 3 200 heures sur les 30 derniers mois (dont 1 600 heures dans l'agence d'intérim dans laquelle vous avez fait votre demande).
• L'employeur contribue au financement de la formation professionnelle :
  • à hauteur de 2 % de la masse salariale brute de l'année si votre entreprise emploie plus de 10 salariés ;
  • et à hauteur de 0,55 % si le nombre de salariés est inférieur à 10.

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

Elle donne la possibilité d'obtenir en totalité ou partiellement un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une certification de qualification professionnelle. Elle est accessible si vous justifiez d'au moins 1 an d'activité – soit 1607 heures –, de façon continue ou non.

Le DIF

Le DIF a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation).

Pour être éligible, vous deviez disposer : d'un droit à la formation d'une durée maximale de 40 heures par tranche de 2 700 heures travaillées dans la limite de 120 heures (dont 2 100 heures dans l'agence d'intérim dans laquelle vous aviez fait votre demande).

Le compte personnel de formation

Mis en place depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) donne la possibilité à tous les actifs de suivre une formation grâce aux droits de formation cumulés chaque année.

MonCompteFormation est un nouveau service disponible via le site www.moncompteformation.gouv.fr ou une application mobile, qui permet au salarié de savoir de combien d’euros il dispose pour se former, de trouver une formation, et de la payer avec ses droits à la formation.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Depuis octobre 2019, les droits sont affichés affichés uniquement en euros.

• Ce compte permet de capitaliser des droits de formation à raison de 500 € par an jusqu'à 5 000 € (800 € par an jusqu'à 8 000 € pour les salariés non qualifiés), pour un travail à temps plein toute l'année.
• En cas de durée de travail inférieure à la moitié du temps de travail légal ou conventionnel, le CPF est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué.
• Le compte personnel de formation reste ouvert jusqu'au départ à la retraite et reste valable même en cas de changement de situation professionnelle ou de périodes de chômage.

Le projet de transition professionnelle

Depuis le 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 précise les règles de fonctionnement du CPF de transition professionnelle pour les salariés intérimaires.

Conditions liées à l’ancienneté

Le CPF de transition est réservé au salarié intérimaire qui justifie de :

• 1 600 heures d’intérim travaillées sur une période de référence de 18 mois ;
• dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire au sein de laquelle il dépose sa demande de congé de transition professionnelle.

Demande de congé de transition professionnelle

Le salarié intérimaire doit déposer sa demande de congé de transition professionnelle à l’entreprise de travail temporaire dans un délai de 120 jours ou 60 jours à l’avance.

Après avoir obtenu l’accord de l’entreprise de travail temporaire, le salarié intérimaire doit demander la prise en charge de son projet de transition à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente, au plus tard 4 mois après son dernier jour de mission. Le début de la formation du salarié intérimaire doit intervenir au plus tard 6 mois après cette date.

Rémunération du salarié intérimaire

L’entreprise de travail temporaire établit un contrat de mission avec le salarié intérimaire. Il continue donc d’être salarié de l’entreprise de travail temporaire durant son congé, il perçoit à ce titre une rémunération versée par l’entreprise de travail temporaire.

Cette rémunération est ensuite remboursée à l’entreprise de travail temporaire par la commission paritaire interprofessionnelle régionale sur présentation des justificatifs.

Le plan de développement des compétences et l'agence de travail temporaire

Il est possible de bénéficier d'une formation prévue dans le plan de développement des compétences de l'article L. 6321-1 du Code du travail (ex-plan de formation) de l'agence d'intérim. Cette mission peut s'inscrire dans le cadre d'un contrat de mission formation qui peut avoir lieu :

• Soit pendant un contrat de mission suspendu : votre rémunération sera calculée par rapport au salaire de votre dernière mission.
• Si votre formation a lieu en dehors de votre temps de travail, vous percevrez une allocation équivalente à 50 % de la rémunération nette de votre dernière mission.

Le contrat de professionnalisation

Il est possible d'opter pour un contrat de professionnalisation si :

• vous avez entre 16 et 25 ans et êtes sans qualification ;
• vous avez plus de 26 ans et vous êtes demandeur d'emploi.

Le contrat de professionnalisation fera l'objet d'un engagement réciproque, c'est-à-dire :

• L'agence d'intérim s'engage à fournir à l'intérimaire des missions en adéquation avec l'objectif de la professionnalisation visé par le contrat.
• L'intérimaire s'engage à travailler pour la société de travail temporaire dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices, à suivre la formation prévue et à se présenter aux épreuves.

Si pendant les périodes de formation, la rémunération de l'intérimaire correspond à un pourcentage du SMIC, pendant les différentes missions, la rémunération correspondra à celle de l'emploi occupé.

Le CIPI (Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire)

C'est une formation en alternance qui est spécifique au travail temporaire. Pour en bénéficier, il faut être demandeur d'emploi et rencontrer des difficultés d'insertion professionnelle du fait :

• de l'âge ;
• d'un handicap ;
• d'une situation professionnelle, sociale ou familiale particulière.

La durée du CIPI est de 210 à 420 heures.

Le CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire)

C'est aussi une formation en alternance spécifique qui est ouverte à tous les intérimaires qui sont peu ou pas qualifiés. Cependant pour être éligibles, ils doivent totaliser 450 heures de missions d'intérim au cours des 12 mois qui précèdent le démarrage du contrat.