Le travail en intérim est un challenge qui vous tente, dans ce cas, pourquoi ne pas vous inscrire dans une entreprise d'intérim ?
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Intérimaire arrêt maladie : les obligations ?
Tout salarié d'une entreprise (intérimaire ou non) doit transmettre son avis d'arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie sous les 48 heures indépendamment de la durée de celui-ci.
À noter : un arrêté du 3 mars 2020 a fixé le nouveau modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (Cerfa n° 10170). La notice est précisée dans le Cerfa n° 50069. Par ailleurs, depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail est le support unique pour l’ensemble des prescriptions d’arrêt de travail. Cela concerne aussi bien les arrêts initiaux que les prolongations. L’employeur reçoit un Cerfa unique qu'il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n° 2019-854 du 20 août 2019).
Pour être indemnisé et percevoir des indemnités journalières, il faut remplir les conditions d'ouverture des droits qui varient en fonction de la durée de l'arrêt de travail et de votre situation.
Bon à savoir : l’employeur est fondé à sanctionner un salarié en intérim qui vient travailler alors qu’il est malade et qu’il met, de ce fait, ses collègues en situation de danger (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 16-18.836).
À noter : si un salarié ne transmet pas son arrêt de travail à la CPAM avant la fin de cet arrêt, il ne bénéficie d'aucune indemnité journalière pour cette période. En effet, la CPAM n'étant pas informée de l'arrêt de travail, elle n'est pas en mesure d'effectuer les contrôles dont elle a la compétence (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-21.991).
Comment est indemnisé un salarié ?
Pour être indemnisé, un salarié doit donc remplir certaines conditions, à savoir :
Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois :
- le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail ;
- ou d'avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt.
Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois (maladie de longue durée) :
- Pour être indemnisé, le salarié doit justifier de 12 mois d'immatriculation, à la date de l'arrêt de travail, en qualité d'assuré social.
- Il doit aussi avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
- Ou encore, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail.
Indemnisations d'arrêt maladie pour les intérimaires ?
Les professions à caractère saisonnier et discontinu comme le statut d'intérimaire sont considérées comme des cas particuliers qui sont indemnisés différemment si ces derniers ne remplissent pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail énumérées ci-dessus.
L'intérimaire doit donc justifier :
- d'avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
Pour la durée d'un arrêt maladie supérieure à 6 mois, l'intérimaire devra aussi justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'assurance maladie.
Bon à savoir : l'intérimaire peut bénéficier d'un nombre maximum d'indemnités journalières, sur une période maximale de trois ans, calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affectation de longue durée exonérée.
Intérimaire arrêt maladie : montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières perçu sera égal à 50 % de votre salaire journalier de base :
- Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail. Cependant, le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (3 180,45 € selon le SMIC en vigueur au 1er janvier 2024).
- Ces salaires sont soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Le montant de l'indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant l'arrêt, toujours dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Exemple : sur la base d'un salaire journalier de 85 €, l'indemnité journalière sera de 42,50 € par jour.
À noter : pour les personnes ayant trois enfants à charge, l'indemnité journalière était majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle représentait alors 66,66 % du salaire journalier de base. Par ailleurs, le taux de l'indemnité journalière pouvait être revalorisé en cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l’ouverture du bénéfice de l’Assurance maladie pour les arrêts de travail se prolongeant au-delà de 3 mois. Ces dispositions ont été supprimées le 1er juillet 2020 (article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020).
Quel est le montant maximum de l'indemnité journalière ?
Le montant maximum de l'indemnité journalière normale est de 52,28 € (brut) depuis le 1er janvier 2024.
Bon à savoir : l'indemnité journalière majorée a été supprimée le 1er juillet 2020.
Le délai de carence
Le délai de carence s'applique en général au début de chaque arrêt de travail, il correspond aux trois premiers jours de l'arrêt de travail, de ce fait, les indemnités journalières ne sont pas versées pendant ce temps.
Intérim arrêt maladie : avantages de certaines agences d'intérim
De grosses agences travail temporaire pour fidéliser leurs intérimaires proposent différents avantages liés aux arrêts maladie :
- Sachez que votre entreprise peut avoir signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant l'arrêt de travail. N'hésitez pas à vous renseigner.
- L'agence de travail temporaire peut aussi proposer une meilleure indemnisation (indemnisations complémentaires) suite à un accord signé avec les partenaires sociaux.
- L'agence d'intérim peut aussi prévoir le maintien de votre salaire en cas d'arrêt de travail, cette dernière demandera la subrogation. Dans ce cas, c'est votre employeur qui touchera les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie.
Cependant, selon les cas et les agences, nous vous conseillons de souscrire une mutuelle pour être mieux remboursé.
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