Le CDI intérimaire est un type de contrat de travail entré en vigueur en mars 2014, suite à l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires conclu le 10 juillet 2013. Il avait été reconnu comme CDI particulier par la loi Rebsamen du 18 août 2015, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sécurisé et intégré le CDI intérimaire dans le Code du travail. Les dispositions applicables à ce contrat sont définies aux articles L. 1251-58-1 à L. 1251-58-8 du Code du travail.
CDI intérimaire : un contrat conclu avec les entreprises de travail temporaire
En général, les salariés intérimaires signent un contrat de travail temporaire avec leur agence d’intérim pour chaque mission. Cependant, depuis le 6 mars 2014, les agences d’intérim peuvent également leur proposer de signer un CDI intérimaire. Ce contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire par le biais de son agence de rattachement.
L’entreprise de travail temporaire est donc l’employeur. C’est ensuite elle qui signe des contrats avec les différentes entreprises dans lesquelles l’intérimaire réalise des missions. L’intérimaire reçoit une lettre de mission pour chacune de ses missions, qui reprend toutes les informations nécessaires au déroulement de la mission.
Contenu du CDI intérimaire
Le contrat à durée indéterminée intérimaire est obligatoirement établi par écrit. Il doit comporter des informations relatives :
- à la durée du travail et aux modalités d’organisation ;
- au périmètre de mobilité ;
- aux emplois concernés ;
- à la garantie mensuelle de rémunération ;
- à la période d’essai qui peut être de 2 à 4 mois selon le statut de l’intérimaire.
Le contrat prévoit des périodes de missions et des périodes d’intermissions. En l’absence de missions, l’intérimaire est donc dit en période d’intermissions.
L’intérimaire doit tout de même rester à la disposition de l’entreprise de travail temporaire en dehors des périodes de missions. Il peut être amené à effectuer d’autres missions ou suivre des formations.
Rémunération dans le cadre d’un CDI intérimaire
Les intérimaires embauchés dans le cadre d’un CDI intérimaire bénéficient de 2 types de rémunération :
- pendant les périodes de missions : ils sont rémunérés selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste occupé ;
- pendant les périodes d’intermissions : ils sont rémunérés selon une rémunération mensuelle minimale garantie qui est définie dans le contrat de travail et qui ne peut pas être inférieure au montant du SMIC mensuel.
Les périodes d’intermissions sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés et pour l’ancienneté.
CDI intérimaire : durée du contrat
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a supprimé la durée de mission maximale de 36 mois. Les travailleurs embauchés en CDI intérimaire peuvent désormais effectuer des missions de plus de 36 mois en fonction des besoins des entreprises utilisatrices.
Avantages d’un CDI intérimaire
Le CDI intérimaire combine les avantages du CDI et du contrat de travail intérimaire :
- sécurité d’emploi pour les intérimaires ;
- possibilité de varier les expériences professionnelles ;
- rémunération garantie même en l’absence de missions ;
- acquisition de droits aux congés payés ;
- couverture sociale complète.