Un intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une agence de travail temporaire, qui le met à disposition d’une société, pour une durée limitée. Il dispose d’un régime spécifique en matière de congés.
Intérim et congés : les principes du travail temporaire
Dans le travail intérimaire, des entreprises spécialisées, appelées agences intérimaires ou agences de travail temporaire, recrutent des salariés au profit de leurs entreprises clientes. Objectif : répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre (remplacement, accroissement temporaire du volume d’activité…). Pour chaque mission confiée à un salarié, un contrat de travail temporaire est conclu, divisé en deux contrats : un contrat de mise à disposition, signé entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise cliente ; un contrat de mission, conclu entre l’intérimaire et l’agence de travail temporaire.
L’agence intérimaire est l’employeur légal du salarié. C’est elle qui le rémunère.
Congés payés et intérim
Comme tout salarié en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée), le salarié intérimaire a droit à des jours de congés (2,5 jours par mois de travail).
S’il ne les prend pas (ce qui est le cas le plus habituel), il reçoit alors, en fin de mission, une indemnité compensatrice de congés payés d’un montant de 10 % de la rémunération brute totale, indemnités de fin de mission comprises (articles L1251-19 et L1251-32 du Code du travail).
Pour autant, notamment si la mission est de longue durée, l’intérimaire peut demander à poser des congés auprès de l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’auprès de l’agence d’intérim. Les jours de vacances pris seront alors déduits de sa paie.
Intérim et RTT (réduction du temps de travail)
L’intérimaire bénéficie du même accord de réduction du temps de travail (RTT) que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice.
Si l’accord prévoit des jours de repos en compensation d’un horaire de travail supérieur à 35 heures (jours de RTT), l’intérimaire en bénéficie également. S’il ne les prend pas, il reçoit, à la fin de sa mission, une indemnité compensatrice pour ces jours non pris.
Congés maladie et intérim
Principe
Comme tout salarié, si l’intérimaire tombe malade, est en arrêt pour maternité ou pour accident du travail, son contrat est suspendu et il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, au terme des 3 jours de délai de carence légaux.
Intérimaire arrêt maladie Lire l’article
Conditions d’indemnisation
L’intérimaire doit justifier :
- d’avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt ;
- d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.
Pour un arrêt maladie d’une durée supérieure à 6 mois, l’intérimaire devra aussi justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’assurance maladie.