Intérim : congés maternité/paternité

Vous souhaitez travailler en intérim, sachez que le contrat de travail temporaire est strictement réglementé par le Code du travail.

Congés maternité/paternité intérim : qui est concerné ?

Les congés maternité et paternité concernent tous les salariés, c'est-à-dire quel que soit :

• son ancienneté ;
• la nature de son contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, saisonnier ou intérimaire ;
• sa situation de famille : séparé, divorcé, PACS, union libre ;
• le lieu de naissance : France ou étranger ;
• et que l'enfant soit à sa charge ou non.

Pour bénéficier de ces congés, les salariés devront produire les pièces justificatives nécessaires.

La durée du congé maternité pour un intérimaire

L'intérimaire comme tout autre salarié bénéficie d'un congé maternité, sous réserve de remplir les conditions requises afin de bénéficier des indemnités journalières pendant toute la durée du congé.

Selon l'article L. 1225-17 du Code du travail, le congé maternité comprend :

• un congé prénatal qui est de 6 semaines ;
• un congé postnatal (après l'accouchement) de 10 semaines.

La durée peut varier selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge. Cependant, et selon la situation, la salariée enceinte peut, avec l'accord de son médecin ou de la sage-femme, reporter une partie de son congé prénatal de 3 semaines maximum après son accouchement. Le congé postnatal sera augmenté d'autant.

Vous avez deux enfants à charge ou mis au monde deux enfants nés viables

Dans ce cas, la durée du congé maternité sera de 26 semaines en totalité :

• 8 semaines pour le congé prénatal ;
• 18 semaines après l'accouchement.

L'intérimaire attend des jumeaux

34 semaines de congé maternité seront accordées à l'intérimaire enceinte, c'est-à-dire :

• 12 semaines pour le congé prénatal ;
• 22 semaines pour le congé postnatal.

L'intérimaire enceinte attend des triplés (voire plus)

Il sera nécessaire de bénéficier de 46 semaines de congé maternité, à savoir :

• 24 semaines pour le congé prénatal ;
• 22 semaines après l'accouchement.

Les indemnités journalières en intérim

Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut remplir les conditions requises, c'est-à-dire :

• justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social, à la date présumée de l'accouchement, mais aussi ;
• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé parental ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal ;
• ou, dans le cas contraire, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Calcul de l'indemnité journalière

Durant le congé maternité, l'indemnité journalière qui sera versée, sera égale au salaire journalier de base. Ce dernier sera calculé sur la moyenne des salaires (= salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours, et diminués des cotisations obligatoires à caractère légal et conventionnel de la CSG) des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Versement des indemnités journalières

C'est la caisse d'assurance maladie qui verse tous les 14 jours les indemnités journalières. Elles sont versées sans délai de carence, contrairement aux arrêts maladie intérimaire, pendant toute la durée du congé maternité et pour chaque jour de la semaine (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Intérim : le congé paternité

Le congé paternité, quant à lui, est accordé au salarié lors de la naissance de son enfant.

La durée du congé paternité pour les naissances après le 1er juillet 2021

Pour les enfants nés depuis le 1er juillet 2021 et les enfants nés avant cette dont la naissance était prévue à compter de cette date, le congé paternité et d’accueil passe à 25 jours calendaires ou 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (décret n° 2021-574 du 10 mai 2021).

Comment ça marche pour les naissances après le 1er juillet 2021 ?

Ce congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Le congé est composé, soit :

• d’une période de 4 jours calendaires consécutifs, si le congé est pris immédiatement après le congé de naissance ;
• d’une période de 21 jours calendaires, ou de 28 jours calendaires en cas de naissances multiples, si le congé est pris plus tard. La période de congé peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Le salarié doit informer l’employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci. En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur. De son côté, l'employeur signale l’arrêt de travail pour que les périodes du congé paternité soient transmises automatiquement à la CPAM.

Par ailleurs, depuis la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, le congé paternité est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.

Comment ça marchait pour les naissances avant le 1er juillet 2021 ?

Le congé paternité devait débuter dans les 4 mois qui suivaient la naissance de l'enfant. Il se cumulait aux 3 jours d'absence autorisée par l'employeur pour une naissance.

Cela permettait au père de bénéficier de :

• 14 jours pour la naissance d'un enfant ;
• 21 jours pour une naissance multiple.

Les indemnités journalières

Il faut que l'intérimaire remplisse les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières qui seront versées par la caisse d'assurance maladie pendant toute la durée du congé paternité.

• De ce fait, il faut donc justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date du début du congé paternité, mais aussi :
  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de son congé paternité ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de son congé paternité.
• Dans le cas contraire ou en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu :
  • avoir travaillé au moins 800 heures ou,
  • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de son congé paternité.

Calcul et versement de l'indemnité journalière

Le calcul et le versement de l'indemnité journalière est exactement le même que l'indemnité journalière versée pendant le congé maternité.

Congés maternité/paternité intérim : avantage de certaines agences d'intérim

Pour fidéliser leurs salariés temporaires, certaines agences d'intérim proposent différents avantages liés aux congés maternité et paternité, comme :

• Selon les différents accords de branche ou convention collective, l'agence d'intérim peut prévoir le maintien de votre salaire en cas de congé maternité ou paternité, cette dernière demandera la subrogation.
• Dans ce cas, c'est votre employeur qui touchera les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie.
• Cependant, selon les cas et les agences, nous vous conseillons de souscrire une mutuelle pour être mieux remboursé.