Comme tous les salariés, les travailleurs en contrat d’intérim ont droit au congé parental, selon certaines conditions spécifiques et en fonction de leur situation familiale. En fonction du contexte également, ce congé peut être rémunéré, à des hauteurs et sur des durées variables. pagesjaunes fait le point sur les règles applicables aux intérimaires.
Dans le travail intérimaire, des entreprises spécialisées, appelées agences intérimaires ou agences de travail temporaire, recrutent des salariés au profit de leurs entreprises clientes. Objectif : répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre (remplacement, accroissement temporaire du volume d’activité, etc.).
Pour chaque mission confiée à un salarié, un contrat de travail temporaire est conclu, divisé en deux contrats : un contrat de mise à disposition, signé entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise cliente, et un contrat de mission, conclu entre l’intérimaire et l’agence de travail temporaire. L’agence intérimaire est l’employeur légal du salarié. C’est elle qui le rémunère.
Intérim et droit au congé parental
Comme tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou partiel, en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée), le travailleur en intérim a droit à un congé parental d’éducation.
Le congé parental correspond à une suspension du contrat de travail (congé à temps complet) ou à une réduction du temps de travail (congé à temps partiel). Il est accordé au père et/ou à la mère, pendant une durée variable, afin de lui permettre d’élever son ou ses enfants, biologiques ou adoptés.
Les conditions d’attribution du congé parental en intérim
Pour avoir droit au congé parental, le salarié en intérim doit justifier de 1 an d’ancienneté au minimum dans son entreprise de travail temporaire, à la date de naissance de l’enfant ou d’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans le foyer, en cas d’adoption.
Un ou 2 mois avant le début de son congé – selon que celui-ci suive ou non le congé maternité, paternité ou d’adoption – il doit envoyer à l’agence d’intérim une lettre recommandée avec accusé de réception, l’informant des dates de sa prise de congé parental.
Rendez-vous également sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA pour télécharger les formulaires de demande et les retourner remplis.
Congé parental en intérim : des durées variables
Comme pour les autres salariés, le congé parental en intérim peut prendre des durées variables en fonction des situations. Pour le premier enfant, la durée est de 1 an, renouvelable 3 fois (soit 36 mois maximum), dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant.
À partir du deuxième enfant (naissance de jumeaux comprise), la même règle s’applique, dans la limite de la date d’inscription en établissement d’accueil du jeune enfant ou en maternelle, et sous condition de ressources en cas de dépassement du 3e anniversaire. En cas de naissance de triplés, la durée est de 48 mois maximum, dans la limite du 6e anniversaire des enfants.
Le point sur la rémunération du congé parental en intérim
Le congé parental peut être rémunéré, sous la forme du versement d’une allocation, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE), par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour être éligible à la PréPareE, il faut avoir validé au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse, sur une période de référence qui varie en fonction du nombre d’enfants : 8 trimestres sur 2 ans pour 1 enfant ; 8 trimestres sur 4 ans pour 2 enfants ; 8 trimestres sur 5 ans pour 3 enfants ou plus.
Le montant de la PréParE diffère selon les situations. Depuis le 1er avril 2023, le montant de la PréParE (après CRDS) est de :
- 428,71 € par mois en cas de cessation totale d’activité ;
- 277,14 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps (50 %) ;
- 159,87 € par mois pour une durée de travail à à temps partiel comprise entre 50 % et 80 %.
Les deux parents peuvent toucher la PréParE simultanément, mais avec un montant d’aide plafonné à 428,71 € (en cas de cessation totale de l’activité). Par ailleurs, les durées maximum de versement sont plafonnées : 6 mois maximum par parent pour les foyers avec un seul enfant à charge ; 24 mois par parents à compter du 2e enfant.