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Accès des intérimaires au restaurant d’entreprise : quelles règles ?

Mis à jour le 21/02/2025

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Droits de l’intérimaire

Sommaire.

  1. Droits de l’intérimaire
  2. Risques encourus pour non respect de ces droits

L’intérim ou travail temporaire consiste à travailler pendant une durée limitée pour l’exécution d’une tâche précise dénommée mission.

Sachez que toute entreprise possédant un restaurant d’entreprise doit en donner l’accès à ses intérimaires et ce, aux mêmes conditions que les salariés permanents dans la société.

Droits de l’intérimaire

Durant sa mission d’intérim, le salarié a les mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Les règles en vigueur dans l’entreprise s’appliquent à l’intérimaire en ce qui concerne :

  • la durée du travail ;
  • le travail de nuit ;
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés (les jours fériés non travaillés dans l’entreprise doivent lui être payés dans les mêmes conditions qu’aux travailleurs permanents) ;
  • la sécurité et les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs ;
  • toutes les installations collectives de l’entreprise dans laquelle il effectue sa mission (restaurant d’entreprise, salle de repos, de sport, douches, crèches, vestiaires, etc.).

Risques encourus pour non respect de ces droits

Si un employeur abuse d’un intérimaire, il sera puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende :

  • si un contrat n’a pas clairement été établi ;
  • s’il n’a pas été envoyé dans les délais impartis ;
  • si certaines missions comportent des mentions délibérément inexactes ;
  • si le principe d’égalité entre les salariés et les intérimaires n’est pas respecté.
À noter

Sachez qu’un inspecteur du travail, saisi par le comité social et économique (article L. 2312-71 du Code du travail), peut demander à l’employeur de mettre en œuvre un plan de résorption de la précarité dans son entreprise en cas de recours abusif aux contrats intérim (le CSE est venu remplacer les anciennes instances représentatives du personnel en application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail).

Pour en savoir plus à ce sujet, parcourez nos sites complémentaires :

  • Pour tout connaître sur les droits et les obligations des intérimaires, téléchargez gratuitement notre guide pratique de l’intérim.
  • Vous avez trouvé une entreprise pour votre intérim ? Notre modèle de contrat de mission intérim peut vous aider à être en règle. Téléchargez-le gratuitement !
  • Vous souhaitez en savoir plus sur ce statut ? Notre page dédiée à l’intérimaire vous renseigne.

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