L'intérim ou travail temporaire consiste à travailler pendant une durée limitée pour l’exécution d’une tâche précise dénommée mission.
Sachez que toute entreprise possédant un restaurant d’entreprise doit en donner l’accès à ses intérimaires et ce, aux mêmes conditions que les salariés permanents dans la société.
Droits de l'intérimaire
Durant sa mission d’intérim, le salarié a les mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Les règles en vigueur dans l’entreprise s’appliquent à l’intérimaire en ce qui concerne :
- la durée du travail ;
- le travail de nuit ;
- le repos hebdomadaire et les jours fériés (les jours fériés non travaillés dans l’entreprise doivent lui être payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents) ;
- la sécurité et les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs ;
- toutes les installations collectives de l’entreprise dans laquelle il effectue sa mission (restaurant d'entreprise, salle de repos, de sport, douches, crèches, vestiaires, etc.).
Risques encourus pour non respect de ces droits
Si un employeur abuse d'un intérimaire, il sera puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende :
- si un contrat n'a pas clairement été établi ;
- s'il n'a pas été envoyé dans les délais impartis ;
- si certaines missions comportent des mentions délibérément inexactes ;
- si le principe d'égalité entre les salariés et les intérimaires n'est pas respecté.
À noter : sachez qu'un inspecteur du travail, saisi par le comité social et économique (article L. 2312-71 du Code du travail), peut demander à l'employeur de mettre en œuvre un plan de résorption de la précarité dans son entreprise en cas de recours abusif aux contrats intérim (le CSE est venu remplacer les anciennes instances représentatives du personnel en application de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail).
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