La fonction publique emploie des intérimaires, tout comme le secteur privé. Cependant, l’administration ne peut pas cumuler les emplois en intérim pour le même poste, sans raison valable. Notre astuce fait le point.
Période de carence : définition
Selon la durée du contrat, la fonction publique devra respecter une période de carence avant de réemployer un salarié.
La période de carence, en termes de recours aux salariés intérimaires, est exprimée en jours d’ouverture.
Exemple : si un service administratif est ouvert du lundi au samedi midi, la semaine complète représentera cinq jours et demi de carence.
Contrats intérimaires de moins de 14 jours
Le délai de carence est égal à la moitié de la durée totale du contrat.
Exemple : lorsqu’un intérimaire a travaillé dans l’administration suite à un contrat de 10 jours, cette même administration pourra faire de nouveau appel à un intérimaire pour le même poste, après un délai de carence de cinq jours (10 jours / 2 = 5 jours).
Contrats intérimaires de plus de 14 jours
Lorsqu’un intérimaire a occupé un poste pendant plus de 14 jours, le délai de carence est égal au tiers de la durée totale du contrat.
Exemple : lorsqu’un intérimaire a effectué une mission de 6 mois dans une administration, cette même administration doit attendre 2 mois avant de réembaucher un intérimaire pour le même poste (6 mois / 3 = 2 mois).
Cas d’exonération de délais de carence
Certains cas de force majeure peuvent obliger un service public à avoir recours à un intérimaire. Dans les cas suivants, l’administration n’est pas tenue d’appliquer le délai de carence :
- Des travaux de sécurité urgents sont requis.
- Il s’agit d’un emploi saisonnier.
- L’agent remplacé est de nouveau absent.
- L’intérimaire a mis fin à son contrat de manière anticipée.
- L’intérimaire a refusé de renouveler son contrat.
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